Informations légales

Politique de confidentialité

Dans la présente politique, nous vous expliquons quelles données personnelles nous traitons lorsque vous utilisez merch.pekata.es, dans quel but, pendant combien de temps et quels sont vos droits, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi espagnole Ley Orgánica 3/2018, de Protección de Datos Personales y garantía de los derechos digitales (LOPDGDD).

1. Responsable du traitement

  • Dénomination sociale : Reloting, S.L. (nom commercial : Pekata)
  • NIF : B19932771
  • Siège social : C/ Casanova 270, Ático 1ª, 08021 Barcelona (Espagne)
  • Adresse e-mail : hola@pekata.es
  • Nom de domaine : merch.pekata.es

Reloting, S.L. n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données au titre de l’article 37 du RGPD. Pour toute question relative à la présente politique, vous pouvez écrire à l’adresse e-mail indiquée.

2. Quelles données nous traitons et à quelles fins

a) Demande de devis

  • Données collectées : nom et prénom, entreprise, adresse e-mail, téléphone (facultatif), pays et code postal de livraison, numéro de TVA intracommunautaire (facultatif, pour les entreprises de l’Union européenne établies hors d’Espagne), date de livraison souhaitée, commentaires, ainsi que les produits, quantités et marquages que vous avez choisis.
  • Finalité : préparer et vous envoyer le devis, répondre à vos questions à son sujet et gérer la commande si vous l’acceptez.
  • Base juridique : l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD). Le suivi commercial ultérieur de votre demande repose sur notre intérêt légitime à répondre à toute personne qui nous a demandé un devis (art. 6.1.f du RGPD) ; vous pouvez vous y opposer à tout moment.

b) Logo

  • Données traitées : le fichier contenant votre logo, si vous décidez de nous l’envoyer après avoir demandé le devis.
  • Finalité : préparer la simulation du marquage et, si vous acceptez le devis, produire la commande.
  • Base juridique : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD).

c) Vérification du numéro de TVA

Si vous nous communiquez un numéro de TVA intracommunautaire, nous le vérifions dans le système VIES de la Commission européenne afin d’appliquer le régime fiscal correct à votre devis. Cette vérification est une consultation automatique du service public de l’Union européenne et repose sur le respect de nos obligations fiscales (art. 6.1.c du RGPD).

d) Navigation sur le site

Ce site n’utilise pas de cookies d’analyse ni de cookies publicitaires. Les serveurs enregistrent les données techniques de chaque requête (adresse IP, date et heure, page demandée et navigateur) dans le seul but de garantir la sécurité du service et de détecter les abus, sur la base de notre intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD). Vous trouverez le détail du stockage utilisé par votre navigateur dans la Politique de cookies.

3. Durées de conservation

Nous conservons les données de votre demande pendant le traitement du devis et, s’il se transforme en commande, pendant toute la durée de la relation commerciale et les délais imposés par la législation commerciale et fiscale. Un devis qui ne donne pas lieu à une commande est conservé pendant une durée maximale de deux ans à compter du dernier contact. Les journaux techniques des serveurs sont conservés pendant une durée maximale de douze mois. À l’expiration de ces délais, ou une fois votre demande d’effacement traitée, les données seront bloquées — à la disposition exclusive des juges, des tribunaux et des administrations publiques — pendant les délais de prescription des responsabilités éventuelles (art. 32 de la LOPDGDD), puis détruites.

4. Destinataires et sous-traitants

Nous ne communiquons pas vos données à des tiers, sauf obligation légale. Pour fournir le service, nous faisons appel à des sous-traitants avec lesquels nous avons conclu les contrats prévus à l’article 28 du RGPD :

  • Hetzner Online GmbH (Allemagne) : hébergement du site et de notre plateforme, au sein de l’Espace économique européen.
  • ActiveCampaign, LLC (Postmark) (États-Unis) : envoi des e-mails transactionnels, tels que la confirmation de votre demande de devis.

Si le devis se transforme en commande, nous communiquerons aux fabricants et fournisseurs qui produisent et marquent les produits, tous établis dans l’Union européenne, les données indispensables à sa fabrication et à sa livraison : le logo, les coordonnées et l’adresse de livraison.

5. Transferts internationaux

L’envoi d’e-mails transactionnels via Postmark peut impliquer un transfert de données vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par la décision d’adéquation relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework), auquel le prestataire est certifié, et, à titre subsidiaire, par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Aucun autre transfert en dehors de l’Espace économique européen n’est prévu.

6. Vos droits

Vous pouvez exercer à tout moment vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité. Il vous suffit d’écrire à hola@pekata.es en indiquant le droit que vous souhaitez exercer ; nous pourrons vous demander des informations complémentaires afin de confirmer votre identité.

Si vous estimez que nous n’avons pas correctement donné suite à vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Agencia Española de Protección de Datos, l’autorité espagnole de protection des données (www.aepd.es, C/ Jorge Juan 6, 28001 Madrid).

7. Sécurité

Nous appliquons les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, en protégeant les données contre les accès non autorisés, la perte, la destruction ou les dommages accidentels.